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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO
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LES MOUETTES COVOITURAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MOUETTES COVOITURAGE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3887384
Date de dépôt :
09/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/01/2022
LES MOUETTES COVOITURAGE de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Présentation de la marque LES MOUETTES COVOITURAGE

Déposée le 9 janvier 2012 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES MOUETTES COVOITURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO domicilié(e) 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES domicilié(e) 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.

La marque LES MOUETTES COVOITURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887384.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MOUETTES COVOITURAGE est expirée depuis le 9 janvier 2022.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : Les Prix des Mouettes , SITES EN SCENE , POLE NATURE CHARENTE-MARITIME , Ré EXPRESS , Le Train des Mouettes Entre terre et mer, en train à vapeur , La Charente Maritime LE DEPARTEMENT , PALEOSITE Saint-Cézaire (17) SUR LES TRACES DE NEANDERTAL , CAP RE CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L ILE DE RE , AVEC LA CHARENTE-MARITIME NOUS CO2 VOITURONS LESMOUETTES-COVOITURAGE.FR , + de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT


DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Collectivité Territoriale - 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France


SCHMIT CHRETIEN, Mme. Sandrine VIMES - 111 Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX Cedex - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Appareils de locomotion par air ou par eau, carrosseries, pare-chocs de véhicules, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles, bus et tramway ;

Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises ; publicité ;

Services de transport, accompagnement de voyageurs. Services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de voyages ; informations en matière de transport ; conseils en plans et projets de transport ; réservations pour le transport ; opérations de rapatriement de voyageurs (transport) ; prestations de transport combinées ; organisation de transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; informations concernant les tarifs, horaires et plans de lignes de chemin de fer, de cars, d'autobus, de tramways, de navettes, de bateaux, d'avions ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par Internet.